République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 254
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 19.09.2014
QUE 254 A
Objet clos le 10.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 254-A | 10 octobre 2014 - 17h20 | vidéo
QUE-254-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Forfait fiscal problématique ?